J.O. 204 du 2 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 juillet 2004 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0420038A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 juillet 2004, sont nommés, à compter de leur date d'installation, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur, les receveurs régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Barrere (Raymond), à Bayonne, à compter du 1er septembre 2004 ;

M. Cunat (Jacques), à Annecy, à compter du 1er septembre 2004 ;

M. Le Ruyet (Guy), à Rennes, à compter du 1er octobre 2004.